Faut-il un permis de bâtir pour sa piscine ?

piscine

Vous pouvez créer une piscine dans votre jardin si vous suivez bien certaines directives. Avant de construire une piscine, vous devez suivre ces règles : décider si votre piscine est hors-sol ou enterrée, et consulter la mairie concernant la construction de la piscine avec son abri. De plus, vous devez obtenir l’approbation de la mairie pour toute construction de piscine au-dessus d’une piscine existante.

Permis de construire pour les piscines couvertes et non couvertes

Étant donné que des dispositifs de sécurité anti-noyade doivent être inclus dans toute piscine de plus de 10 mètres carrés, la construction d’une piscine de plus de 10 mètres carrés est facultative. De plus, un permis n’est pas obligatoire si la hauteur de votre abri est inférieure à 1,80 mètre. Par conséquent, la construction de piscines à Liège plus petite d’une superficie comprise entre 11 et 100 mètres carrés nécessite une déclaration d’intention préalable. Vous devez fournir un formulaire n° 13403×03 auprès de la mairie dont dépend votre terrain. En effet, si la hauteur de votre abri dépasse 1,80 mètre, un permis de construire est obligatoire. Vous devez également joindre des pièces justificatives lors de votre demande de permis de construire.

Même si vous construisez une petite piscine d’une superficie inférieure à 10 mètres carrés, vous avez besoin d’un permis de construire. Cependant, si vous n’avez pas besoin d’un permis de construire afin de construire votre piscine, vous devez tout de même suivre les règles de sécurité et inclure des mesures de sécurité anti-noyade dans votre conception. Toute piscine de plus de 10 mètres carrés, mais de moins de 100 mètres carrés, nécessite une déclaration d’intention préalable avant la construction. Pour demander un permis de construire, vous devez utiliser le formulaire n° 13703×02 pour faire votre demande auprès de la mairie. Les piscines de plus de 100 mètres carrés doivent demander un permis de construire en mairie, qui peut être demandé via le formulaire n° 13406×03.

Permis de construire pour les piscines hors-sols

Par rapport aux piscines hors-sol, les piscines enterrées sont considérées comme plus controversées. Il peut s’agir de piscines en kit ou de piscines gonflables installées de manière permanente ou temporaire. Toute piscine installée moins de trois mois par an sans l’autorisation d’un service du bâtiment se heurte à une résistance. Les constructeurs de piscines doivent déclarer à leur mairie si leur piscine prend plus de 15 jours pour être installée. Ils doivent également demander un permis de construire si leur piscine prend plus de trois mois à installer. Les personnes installant une piscine de plus de 100 mètres carrés doivent également prévenir la mairie. L’installation d’une piscine par une entreprise dépend des spécificités de l’urbanisme local. L’autorité compétente pour poser des questions à ce sujet est la mairie. À Liège, il existe un pisciniste qualifié qui peut vous accompagner dans la réalisation de votre piscine. Le pisciniste à Liège, mais aussi un fabricant de piscines sur mesure est réputé tant pour la qualité supérieure de ses services que pour la technologie de pointe de ses produits.

Le dossier de demande pour construire une piscine

Lors d’une requête de permis de construire pour une piscine, vous devez fournir des documents de construction, des informations de localisation et d’autres pièces justificatives. Ceux-ci comprennent un plan de construction, des photos de la zone et le formulaire de permis de construire signé et daté. Vous pouvez demander à la mairie des documents complémentaires pertinents à votre demande. Après le dépôt d’une demande de permis de construire pour une piscine, le bureau des permis prend généralement deux mois pour répondre. Conformément au Formulaire Cerfa de déclaration d’ouverture de chantier n° 46-0394, vous devez envoyer un message annonçant l’ouverture de votre chantier. Par la suite, vous devrez envoyer les mises à jour de votre relevé de permis dès qu’elles seront disponibles. Afin de recevoir effectivement un permis de construire, vous devez d’abord remplir un formulaire de demande et rassembler tous les documents connexes. Une fois cette opération terminée, votre service d’urbanisme doit réceptionner vos matériaux. Si votre bien appartient à l’une des catégories ci-dessus, vous devez déposer votre demande de permis de construire en cinq exemplaires. Si votre terrain fait partie d’un périmètre protégé, d’un site classé, d’un site inscrit ou d’un parc national, votre dossier doit être déposé en quatre exemplaires. Lors d’une demande de permis de construire au printemps, le processus peut prendre jusqu’à deux mois, voire plus si un délai supplémentaire est nécessaire. Si vous devez faire une demande moins de deux mois après le dépôt, vous devriez envisager de le faire pendant la saison de construction de la piscine. Avant de commencer la construction, soumettez le formulaire n° 46-0394, qui détaille l’ouverture du site.

Les conditions à remplir pour bénéficier d’un permis de construire piscine

Vous avez besoin d’un permis de construire basé sur le plan local d’urbanisme, ou PLU. Ce document détaille toutes les règles qui s’appliquent à un terrain spécifique. Le PLU détermine où il est impossible de construire une piscine ; de plus, la construction en zone A ou N est impossible en raison de leur caractère agricole ou naturel. Pour construire en zone U, ou zone urbanisée, toutes les exigences du PLU doivent être respectées. Les routes d’accès et l’approvisionnement en eau sont nécessaires pour la construction d’une piscine dans une zone urbanisée. De plus, l’obtention d’un permis de construire dans une zone AU (zone appelée à être urbanisée) prend plus de temps que d’habitude. De plus, si votre terrain est situé dans une zone inondable, vous ne recevrez pas de permis de construire. Et enfin, la construction d’une piscine sur un terrain qui ne répond à aucun de ces critères sera refusée par le gouvernement. Votre piscine doit respecter la distance par rapport aux terrains voisins ou à la voie publique. La hauteur de l’installation doit également être limitée par la végétation environnante et les bâtiments de qualité inférieure. Toutes ces règles s’appliquent à tout abri de piscine prévu. Vous devez vous faire assister par un agent de la DDE ou un expert en urbanisme ou un pisciniste qualifié lorsque vous souhaitez comprendre le COS. Le COS est une mesure de la Surface Hors Travail Net ou SHON ; il vous évite d’utiliser certaines couleurs et certains matériaux pour l’esthétique de la construction. Lorsque vous avez besoin de connaître le PLU, n’hésitez surtout pas à demander à un pisciniste à Liège.

Des pénalisations pour les piscines non déclarées

Les formalités telles que la construction d’une piscine doivent être suivies correctement. Si un propriétaire trompe la mairie en lui faisant croire que la construction est terminée alors qu’elle ne l’est pas, ou s’il ne termine pas la construction de la piscine, plusieurs conséquences l’attendent. D’abord, la mairie peut ordonner la saisie du matériel de construction et l’arrêt de la construction pendant qu’elle détermine qui était responsable. Ensuite, elle peut intenter une action en justice contre quiconque a construit la piscine devant les tribunaux. Des amendes quotidiennes peuvent être imposées jusqu’à ce que la démolition soit ordonnée, avec des amendes de dizaines d’euros possibles et pouvant aller jusqu’à des milliers d’euros au total. L’État peut infliger une énorme somme d’amende aux propriétaires pour ne pas avoir fourni d’équipements de sécurité ou d’informations techniques à ce sujet. Si les récidivistes n’installent pas l’équipement, ils sont passibles d’amendes égales à ce que le propriétaire a payé. Il est toujours possible de faire un entretien d’une piscine dans son jardin avec un pisciniste à Liège pour éviter les amendes ou la facture fiscale. Le propriétaire d’une piscine nouvellement construite bénéficie généralement de deux ans d’entretien hors taxes avant de déclarer sa construction aux autorités. Cependant, cette procédure entraînera la suppression des avantages fiscaux si elle n’est pas suivie dans les 90 jours. Afin d’éviter des taxes foncières supplémentaires, un service de cartographie en ligne est utilisé par le fisc pour localiser les fraudeurs qui n’ont pas déclaré une nouvelle piscine.

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