Quelles sont les obligations et les responsabilités du maître d’œuvre ?

garantie décennale

Le maître d’œuvre est généralement chargé de la conception et de la supervision des travaux. Le chantier étant placé sous son autorité, certaines obligations lui incombent. Découvrez toutes les obligations et responsabilités d’un maître d’œuvre.

La garantie décennale

Parmi les responsabilités que porte le maître d’œuvre, la responsabilité décennale est l’une des plus lourdes. Cette responsabilité découle de l’article 1792 du Code civil sur la responsabilité des constructeurs. Selon ledit article, le maître d’œuvre est considéré responsable de tous dommages occasionnés par les ouvrages qu’il a réalisés. Cette responsabilité, comme l’indique son nom, est maintenue sur une durée de 10 ans après réception de l’ouvrage par le client. Au vu des sommes impliquées dans la réparation des dommages en cas de sinistre quelconque, l’assurance décennale s’est imposée en tant qu’assurance maître d’œuvre. Elle est à présent indissociable de cette fonction et est imposée par l’article 1243-1 du Code des assurances pour tous les professionnels de la construction. Cette assurance prend donc en charge les réparations sur tous les chantiers sous votre responsabilité dans les 10 ans qui suivent leur réception. En ce sens, bien qu’elle soit une assurance souscrite par le maître d’œuvre, elle couvre également les dommages subis par le client. La garantie décennale est donc également une assurance maître d’ouvrage.

Obligations et responsabilités particulières du maître d’œuvre

La mission du maître d’œuvre est d’apporter son expertise dans l’accomplissement du plan, du projet ou de l’idée exprimée par le maître d’ouvrage. Il est porteur de nombreuses obligations en raison de son contrat avec le maître d’ouvrage.

La réalisation de la commande reçue

La première mission du maître d’œuvre est la réalisation de la commande reçue. Dès la signature du contrat avec le maître ouvrage, il est alors sous l’obligation de tenir cet engagement. Il doit alors produire un ouvrage en conformité avec la vision conceptuelle de son client. L’ouvrage en question doit également respecter toutes les réglementations de construction en vigueur et les lois selon le type de chantier réalisé. La responsabilité de la maîtrise d’œuvre peut être engagée pour tous les choix techniques effectués dans le cadre du chantier et les conséquences qui en découleront. Il a également à sa charge la réalisation des plans et la constitution des dossiers nécessaires pour l’obtention du permis de construire.

Le maître d’œuvre coordonne les travaux

Le maître d’œuvre reçoit les pleins pouvoirs du maître d’ouvrage en matière de coordination des travaux afin de réaliser la commande qu’il a reçue. Il est alors responsable du choix des autres participants à la réalisation des travaux, du choix des matériaux, du planning et de l’exécution des tâches. Il doit vérifier les compétences des artisans, s’assurer de la validité des assurances de tous les participants et finaliser une estimation du coût global des travaux. En outre, le maître d’œuvre effectue le suivi budgétaire des opérations sur la base du cahier des charges établi et de son budget. Il va prendre en charge l’aspect administratif et comptable des travaux par le contrôle des factures en attentes de paiement.

Le suivi du projet

Il est évidemment de la responsabilité du maître d’œuvre de suivre le projet pendant toute sa durée. En dehors de la réalisation effective du projet, il doit également s’assurer de respecter les délais, le budget et les exigences techniques du client. Pour ce faire, il doit planifier l’exécution du projet et vérifier si son chantier avance conformément à ses estimations. Pour la durée de réalisation du projet, il est tenu responsable des dommages survenus pendant la construction. Lors de la réception du projet, le maître d’œuvre est exempt de toute responsabilité en cas de malfaçon de la part d’une entreprise tierce. Même après réception du projet par le client, le maître d’œuvre maintient sa responsabilité pour tous les dommages causés par sa construction. Cette responsabilité décennale comme dit plus haut se maintient sur les 10 ans qui suivent ladite réception. Le maître d’œuvre est ensuite libéré de ses obligations en ce qui concerne le projet. Ce sont toutes ces obligations et responsabilités endossées par le maître d’œuvre qui confortent le client dans sa décision.

Quelles sont les fonctions du maître d’ouvrage ?

Le maître d’ouvrage est la personne à l’origine du projet de réalisation de l’ouvrage. Il n’est pas tenu d’être le bénéficiaire de l’ouvrage réalisé. Il s‘assure de la faisabilité de son projet, définit les termes du projet (localisation, durée, budget) avant de préparer les informations nécessaires à l’obtention des autorisations légales. Il désigne alors le maître d’œuvre qui s’engage contractuellement auprès de lui à réaliser le projet et endosse la majorité des tâches liées à cet objectif.

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