Comment obtenir un certificat de conformité électrique ?

Prise électrique

La construction d’un immeuble oblige la prise en compte des éléments d’extranéité entrant dans le cadre du fonctionnement normal de l’édifice. Outre les formalités relatives à l’autorisation de construction, il est aussi nécessaire de prévoir une étude sur la fourniture d’électricité dans le bâtiment. À cet effet, un certificat de conformité électrique est indispensable afin de se conformer aux exigences légales. Qui peut solliciter la délivrance de ce document de validation ? Quels sont les délais encadrant la requête ? Quelle est la structure habilitée à délivrer cette pièce pour l’obtention du courant domestique ? Il existe beaucoup d’interrogations et d’incertitudes relatives à la question du certificat de conformité électrique. Si vous n’êtes pas certain de tout savoir, découvrez toutes les informations essentielles.

Quelle est l’utilité du certificat de conformité électrique ?

La mise à disposition de ressources énergétiques pour les bâtiments ne se fait pas ex nihilo. Elle s’établit sur la base d’un plan technique et sécuritaire. Ainsi, la loi encadre la réglementation énergétique des types de construction. Si vous disposez d’un bâtiment rénové ou ayant fait l’objet de gros travaux, il est nécessaire d’obtenir un certificat de conformité électrique des installations afin d’assurer la sécurité de vos locaux et des personnes qu’ils abritent. Il va sans dire que l’attestation est également nécessaire lorsque votre édifice est une nouvelle construction. Il entérine votre raccordement au réseau électrique principal. Quelle que soit la nature de l’édifice, il est requis de disposer d’une autorisation afin d’attester de la légalité de vos installations électriques. Cette attestation n’est délivrée qu’à l’issue d’un contrôle minutieux portant sur chaque aspect des installations du courant électrique dans le domaine. Qu’il s’agisse des installations extérieures, des installations internes ou même de la hauteur de prise électrique, l’inspection s’assure du respect des normes réglementaires, notamment de la norme NFC 15-100.

S’adresser au CONSUEL pour demander le certificat

La législation énergétique regroupe un ensemble de dispositions en constante évolution. Il est donc nécessaire de se conformer afin d’éviter tout litige. D’un point de vue organisationnel, il est nécessaire de se rapprocher du CONSUEL (Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité). Cet organe représente la structure habilitée à délivrer le certificat de conformité électrique portant la même dénomination. Pour y parvenir, il se compose de techniciens spécialisés en sécurité publique, en sécurité des locaux et des personnes ainsi que des délégués des consommateurs. Techniquement, les études reposent sur la vérification des installations par rapport aux normes consacrées dans chaque domaine. Il est donc impérieux dans la réalisation des travaux de votre bâtiment à usage d’habitation ou de type industriel de veiller au respect de l’obligation légale en vigueur sur le territoire. C’est la raison pour laquelle il importe de recourir à une entreprise qui détient les qualifications nécessaires. Son expertise peut même s’avérer utile dans le suivi pour l’obtention du certificat de conformité.

La procédure administrative d’obtention du certificat

La demande de délivrance de l’attestation de conformité obéit à une procédure administrative qui se confond à un processus technique. En effet, il se fait librement en ligne ou par courrier administratif adressé au comité. Il est important de signifier que l’obtention du certificat n’est pas qu’une simple formalité aboutissant systématiquement à une accréditation de vos installations. Si la hauteur de prise électrique de la salle de bain par exemple est au diapason des normes requises, le rejet peut être justifié et subordonné à un repositionnement préalable. Par ailleurs, si vos travaux ont été conduits par un professionnel de l’électricité dûment reconnu et enregistré, alors il est fondé à attester de la fiabilité de vos installations. D’ailleurs, son rôle est déterminant, car il certifie la fin des travaux et ses déclarations font foi pour le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité. Toutefois, le comité peut toujours procéder à une vérification liminaire des informations transmises. Dans le cas où vous auriez opté pour un technicien personnel, le comité commet un contrôleur pour opérer l’audit approprié.

Retirer son certificat de conformité électrique

L’examen de votre bâtiment peut porter sur des éléments clés comme la hauteur de prise électrique, le tableau électrique, les protections thermiques prévues, le réseau global de terre, les conduits, le système de prise de terre apposé, etc. Un rapport favorable est une garantie pour obtenir votre attestation dans les meilleurs délais. Il est possible de retirer votre certificat sur la plateforme dédiée sous la forme d’un QR-code. A contrario, si le rapport des experts est vraiment critique et soulève des défaillances sévères, vous avez la possibilité de recourir à une contre-expertise.

Comment optimiser la sécurité d’un entrepôt de stockage ?
BIM : 5 choses à savoir sur le Building Information Modelling